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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. André Bohl
Réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence