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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 33673 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins de parents déportés ou fusillés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34405 posée par M. Jean-Michel Baylet
Situation des combattants volontaires de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34825 posée par M. Charles Ginésy
Egalité de traitement pour l'indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Bernard Piras
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence