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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet
Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06988 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge du polyhandicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06254 posée par Mme Marie Mercier
Inclusion scolaire et accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert
Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25396 posée par M. Paul Raoult
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence