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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Fabienne Keller
Extension du service civil volontaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Georges Patient
Crise de la filière rizicole en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Georges Patient
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence