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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher
Situation des tribunaux de l'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu
Mesures anti tsunami
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24121 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Pensions militaires servies aux ressortissants de l'ancienne Indochine
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot
Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence