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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18925 posée par M. Jacques Siffre
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence