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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19128 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du décret n° 2004-751 : commission d'étude
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor
Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence