Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent

    Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13352 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet

    Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses