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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois
Vote des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information civique à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence