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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18695 posée par M. Franck Montaugé

    République démocratique du Congo et adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18215 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar

    Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine

    Situation de l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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