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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07008 posée par Mme Laurence Cohen
Décrets sur la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Maurice Antiste
Regroupement de certaines opérations dans des centres spécialisés pour le traitement des tumeurs et cancers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09370 posée par Mme Françoise Laborde
Conseil national d'évaluation du système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Michel Dagbert
Suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Hervé Maurey
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence