Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 23873 posée par M. Gérard Cornu

    Pilotage du plan bâtiment Grenelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

    Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

    Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay

    Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11395 posée par M. David Ros

    Politique du logement social et du logement intermédiaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible