Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 07155 posée par M. Frédéric Marchand

    Mise en oeuvre d'un service national environnemental

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0603G posée par M. David Assouline

    Préparation du débat national

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08916 posée par M. Vincent Segouin

    Projet de service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22628 posée par M. Jean-François Longeot

    Associer les banques alimentaires à la mise en place du chèque alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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