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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel
Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Guillaume Chevrollier
Calendrier des Assises de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
Pertinence