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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Roland Courteau
Paquet énergie-climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01365 posée par M. Roland Courteau
Groupe Engie et risques pour l'emploi
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La question est caduque
Pertinence