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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20023 posée par M. Gaëtan Gorce
Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. Christophe Béchu
Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnement du consulat général de France à Alger
La question est caduque
Pertinence