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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled
Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Bruno Belin
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des superprofits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Philippe Dallier
Cadeaux électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence