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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia
Résidence unique en France et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin
Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence