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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois
Vote des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information civique à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence