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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 196 trouvées

  1. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16871 posée par M. Richard Yung

    Relations sino-taïwanaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21535 posée par M. François Calvet

    Réhabilitation des cimetières français d'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi

    Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt

    Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible