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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16263 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contrat de vente des avions Rafale au Qatar
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent
Projet de téléphérique à Tananarive
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence