Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny

Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

Affectation des amendes pour non-respect du confinement

Réponse du Premier ministre

16/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 25913 posée par Mme Marie-France de Rose

Impact de la hausse de la CSG pour les retraités

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence