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1563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1454 trouvées
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron
Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 03531 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence