Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay

Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

11/02/2021
Pertinence
Question n° 16520 posée par M. Fabien Gay

Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay

Crise sanitaire et accords de libre-échange

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay

Projet dit de la montagne d'or

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay

Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/02/2024
Pertinence
Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay

Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

Remboursement de la taxe sur les services numériques

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence