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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin
Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial
Plan de relance et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 14487 posée par M. Pascal Allizard
Protection des pépites industrielles du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0077C posée par Mme Michelle Demessine
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence