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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault
Relocalisations industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0029C posée par M. Thierry Foucaud
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17660 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
La question est caduque
Pertinence