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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly
« Paquet de printemps » du semestre européen
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet
Dispositif des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs du service des douanes dans la région messine
La question est caduque
Pertinence