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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

   Licenciements

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

   Écarts de rémunérations

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   13/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

   Situation de la filière automobile du Nord

   La question est caduque

   15/12/2011

   Pertinence