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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau

   Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   01/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

   Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   29/11/2012

   Pertinence

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