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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence