Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel

    Gestion des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic

    Économies budgétaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin

    Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

    Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Plan de relance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart

    Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

    Réduction du déficit de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible