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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12124 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10316 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier
Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence