Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet
Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1433G posée par M. Dany Wattebled
Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
Pertinence