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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Didier Marie
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle
La question est caduque
Pertinence