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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Marcel Rainaud
Politiques publiques d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Roger Madec
Mise en place d'un débat sur les violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13454 posée par Mme Odette Terrade
Projet de création d'internats pour les élèves en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel
Éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe
Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence