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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin
Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot
Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence