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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence