Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence