Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

    Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

    Délit d'offense au président de la République

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04556 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du projet de loi pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

    Réfexion sur le préambule de la Constitution

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Exercice du droit de vote par les personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

    Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

    La question est caduque

    Pertinence Très faible