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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne
Plan pour la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01972 posée par M. Pascal Allizard
Mauvais fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence