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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon
Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas
Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence