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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann
Centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26852 posée par M. Olivier Rietmann
Procédure de saisine du conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence