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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06208 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1260G posée par M. Dany Wattebled
Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi
Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence