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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche
Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25294 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03135 posée par Mme Béatrice Descamps
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut
Retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12131 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Pascal Allizard
Situation des centres équestres
La question est caduque
Pertinence