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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15841 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Maillage territorial des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau
Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
La question est caduque
Pertinence