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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Serge Babary
Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade
Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Pierre Charon
Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par Mme Annick Billon
Demande de réouverture des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence