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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont

    Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Petits commerces pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

    Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou

    Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Plan de relance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18676 posée par Mme Annick Billon

    Demande de réouverture des commerces de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible