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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial
Actualisation législative de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. François Bonneau
Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Édouard Courtial
Pérennisation de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence