Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16786 posée par M. Roger Karoutchi

    État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner

    Immigration

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

    Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible