Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25493 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2101G posée par M. Michel Savin

    Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary

    Service social en faveur des élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas

    Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

    Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07961 posée par Mme Françoise Laborde

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien

    Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible